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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente (« Conditions générales »)

 

  1. Champ d’application, parties contractantes

1.1         Ces Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits de poissonnerie, fumaison, glace, produits d’épicerie et autres (les « Produits ») effectuées via la boutique en ligne www.glacieresduvaldesaone.fr (la « Boutique en ligne ») entre la SARL LES GLACIERES DU VAL DE SAONE, société de droit français immatriculée au RCS sous le numéro 535 042 865, numéro de TVA intracommunautaire FR58535042865, dont le siège social est sis au 300 rue Benoît Mulsant, 69400 Villefranche sur Saône,  France (« LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE » ou « Nous » en fonction du contexte) et vous en tant que client (« Client » ou « Vous »).

1.2         Les Conditions générales en vigueur au moment de votre commande et mises à disposition sur la Boutique en ligne s’appliquent à ladite commande. Nous pouvons changer ou modifier ces Conditions générales pour les prochaines commandes. Vous devez prendre connaissance des Conditions générales applicables à chaque nouvelle commande passée. Nous vous conseillons d’imprimer ou de sauvegarder les Conditions générales applicables lors de la passation de votre commande.

  1. Service client

Notre service client répondra à toutes vos questions concernant les commandes passées sur la Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter par téléphone au prix d’une communication normale au 04.74.60.57.16 les mardis et mercredis de 9h à 15h et du jeudi  au samedi de 9h à 13 h et de 14h à 19h, sauf jours fériés.

Le Client accepte que les informations relatives à ses relations avec LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE et notamment à l’exécution de sa commande soient transmises par courrier électronique.

 

  1. Passer une commande

3.1         Pour pouvoir acheter les Produits, vous devez :
1 être un consommateur personne physique et agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
2 indiquer votre nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et adresse e-mail, vos informations de paiement, ainsi que toute autre information requise ;
3 avoir au moins 18 ans ; et
4 avoir la capacité juridique de le faire.

En passant une commande, vous déclarez expressément sur l’honneur remplir les conditions précitées.

3.2         Pour pouvoir acheter les Produits, vous devez  créer un compte avec un identifiant d’utilisateur personnel et un mot de passe. Protégez votre mot de passe et ne le divulguez à personne car vous êtes responsable de tout achat effectué à l’aide de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe.

  1. Produits – Emballage – Conservation

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs qualités, prix, présentation, emballage sont données sur la Boutique en ligne. Les prix sont indiqués à la pièce, au poids ou à la part en fonction des Produits sélectionnés.

Les photographies figurant sur la Boutique en ligne ne sont pas contractuelles.

Les Produits frais sont conditionnés dans un emballage adapté. Ils doivent être conservés entre +2 et +5 C°, et les plateaux de fruits de mer doivent être consommés dans les 6 heures de leur livraison.

  1. Disponibilité des Produits

Nous ne garantissons pas la disponibilité des Produits de la Boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de changer ou de retirer des Produits, sauf si nous avons déjà accepté la commande du Client et que celui-ci a reçu une confirmation de notre part.

  1. Informations sur le processus de commande et la conclusion du contrat

6.1         Nos offres sur la Boutique en ligne sont sans engagement, LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE se réservant la possibilité de refuser une commande en fonction de la disponibilité des Produits.

6.2       Pour passer la commande, le Client doit sélectionner dans la Boutique en ligne les Produits et la quantité souhaitée et les ajouter à « Mon Panier »

6.3         Avant de valider la commande, tous les Produits que vous avez sélectionnés dans votre panier, le prix total, incluant les taxes et tous autre frais s’il y a lieu, ainsi que les services supplémentaires que vous avez sélectionnés le cas échéant, sont affichés à nouveau dans une fenêtre afin que vous puissiez les vérifier. Vous pouvez alors noter toute erreur de saisie éventuelle et la corriger avant d’envoyer une commande ferme. Avant que le contrat soit conclu, les Conditions générales doivent être à nouveau consultées et enregistrées. En cliquant sur le bouton « Passer commande et payer », vous passez une commande ferme et définitive et vous êtes obligé de payer le montant de cette commande. Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande selon les modalités décrites ci-après.

6.4         Après avoir passé la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande confirmant également la livraison des Produits et incluant la facture et les Conditions Générales. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, nous vous en informerons dès que possible.

6.5         Le contrat entre vous et LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE est conclu uniquement si nous acceptons la commande. Dès que la commande est acceptée, un contrat est conclu sur la base des Conditions générales.

6.6         Veuillez conserver la commande et les présentes Conditions Générales sur un support durable et sûr. Pour toutes les commandes supérieures à 120€, LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE conserve l’historique du contrat pendant 10 ans et le Client peut y avoir accès sur demande adressée à LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE, à l’adresse email suivante : magasin@glacieresduvaldesaone.com.

  1. Prix

7.1         Les prix des Produits sont définis conformément aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande tels qu’indiqués sur la Boutique en ligne.

7.2         Tous les prix des Produits affichés sur la Boutique en ligne sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux légal en vigueur. Tous les autres frais sont indiqués séparément sur la Boutique en ligne lors du processus de commande avant de passer votre commande ferme et définitive.

  1. Paiement

8.1         Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa, MasterCard…)

8.2         Le prix d’achat est dû dès que le contrat est conclu.

  1. Livraison des Produits

9.1         Les Produits sont livrés au Client dans notre magasin situé 300 rue Benoît Mulsant à Villefranche sur Saône. Le retrait des Produits par le Client s’effectue au jour et dans la plage horaire choisie au plus tôt 3 heures ouvrées à compter de la validation de la commande.

Le magasin est ouvert le jeudi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 19h non-stop.

Le retrait des Produits ne peut s’effectuer que pendant les heures d’ouverture du magasin.

Le magasin est fermé le lundi, le mardi, le mercredi, le dimanche et les jours fériés

9.2         En cas de retard ou d’échec de livraison des Produits imputables à LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE, et compte tenu de la nature périssable des Produits, le contrat sera résilié et le Client intégralement remboursé au plus tard dans les 14 jours.

  1. Absence de droit de rétractation

Compte tenu de  la nature des Produits qui se périment très rapidement, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

  1. Limite de responsabilité et réparation des dommages

11.1      Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vérifier l’exactitude de toute information figurant sur la Boutique en ligne. Nous ne sommes pas responsables du contenu provenant de tiers.

11.2      Nous n’assumons aucune responsabilité liée à la disponibilité continue de la Boutique en ligne.

  1. Informations générales / Réclamations Client / Médiations

12.1      En cas de réclamation, le Client doit adresser sa demande par écrit au service client indiqué à l’article 2 ci-dessus.

12.2     Le Client a la possibilité d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE sont les suivantes : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris 01 49 70 15 93

  1. Protection des données personnelles

13.1     Les informations recueillies dans le cadre de la passation de la commande sont enregistrées dans un fichier informatisé dont le traitement est assuré par LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE pour gérer l’accès à votre compte, pour le traitement et le suivi de vos commandes et le suivi de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude.

13.2     Sauf opposition de votre part, elles pourront également être utilisées par LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE pour Vous adresser des informations sur les Produits ou des produits similaires.

13.3     Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale ou litige.

13.4     Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière commande ou manifestation d’intérêt à nos envois promotionnels. Elles sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription et pour répondre aux obligations légales et comptables.

13.5     Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes aux données vous concernant en contactant le service client LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.1 des présentes.

13.6     Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

13.7     Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale de LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE.

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13.8 / Les cookies glacieresduvaldesaone.fr

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– Une finalité technique

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Pour autant que l’offre Internet de la société Les Glacière du Val de Saône prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

 

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par courrier à l’attention de :

Glacière Val du Val de Saône – Service Clients

300, rue Benoît Mulsant

69400 VILLEFRANCHE

Par e-mail : www.glacieresduvaldesaone.fr/contact/

 

  1. Droit applicable

Le contrat conclu entre LES GLACIERES DU VAL DE SAÔNE est régi par le droit français.

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